Commission Permanente du 08 novembre 2010



DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
1.1LOI FALLOUX - Délibération
2.1SUBVENTION BOURG SAINT ANDEOL - Délibération
3.1SORTIES PATRIMOINE 2EME REPARTITION - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
4.1UTILISATION DES EQUIPEMENTS SPORTIFS COMMUNAUX - Délibération - Annexe
5.1AIDE EN ANNUITES : COLLEGES NEUFS - Délibération
6.1CONVENTION ENTRE L'UNION DEPARTEMENTALE DES ORGANISMES DE GESTION DE L'ENSEIGNEMENT CATHOLIQUE ET LE DEPARTEMENT - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
7.1MONUMENTS HISTORIQUES - Délibération - Annexe
8.1AIDES AUX ASSOCIATIONS CULTURELLES - Délibération - Annexe - Annexe
9.1Fonds thématiques bibliothèques de + de 8 000 habitants - Délibération
10.1ATTRIBUTION DU PRIX VILLARD - Délibération
11.1SCHEMA DE DEVELOPPEMENT DES SPORTS ET LOISIRS DE NATURE CONVENTION AVEC LE CONSEIL GENERAL DE LA DROME ET LA COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE - Délibération - Annexe
12.1SOUTIEN A LA VIE ASSOCIATIVE FONDS D'ENCOURAGEMENT AUX INITIATIVES LOCALES QUATRIEME REPARTITION - Délibération
13.1POLITIQUE DE JEUNESSE CONVENTIONNEMENT RELATIF AUX POSTES DE COORDONNATEURS ENFANCE-JEUNESSE - Délibération - Annexe - Annexe
14.1FONDS D'EDUCATION SANITAIRE (2e partie) - Délibération
15.1ACTIONS INNOVANTES DANS LE CADRE DU SCHEMA SANTE-ENFANCE-FAMILLE - Délibération
17.1AIDE FORFAITAIRE AUX CLUBS ET ASSOCIATIONS DE 3EME AGE - Délibération
18.1CONVENTION DE PRISE EN CHARGE D'ANNUITE - LOGEMENT FOYER 'LA LAONE' A COUCOURON - - Délibération
19.1CONVENTION PORTANT SUR LA MISE A DISPOSITION MENSUELLE DE LISTE DE BENEFICIAIRES DU RSA DEMANDEURS D'EMPLOI AU PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL - Délibération - Annexe
20.1VALIDATION ET SIGNATURE DES AVENANTS CO-FINANCES PAR LE FSE - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
21.1REHABILITATION DE LOGEMENTS DU PARC PRIVE (PST et PO) - Délibération - Annexe - Annexe
23.1POLITIQUE DE L'EAU - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
24.1FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE - FONDS D'INTERVENTION PARTICULIER : TRAVAUX URGENTS DE VOIRIE - Délibération
26.1SUPRESSION DU PN 44 SUR LA COMMUNE DE VION - Délibération - Annexe
27.1PATRIMOINE FONCIER - Délibération - Annexe
28.1AVENANT A LA CONVENTION DU CHEYLARD NOUVELLE TRAVERSE - Délibération
29.1EMPLACEMENT RESERVE COMMUNE D'AUBENAS - Délibération - Annexe
30.1CONVENTION COVOITURAGE - MODIFICATION CONVENTION COVOITURAGE ARDECHE - DROME - Délibération - Annexe
31.1CONVENTION POUR OCCUPATION TEMPORAIRE DE TERRAIN PRIVE POUR LA MISE EN PLACE D'UNE STATION DE COMPTAGES ROUTIERS SUR LA RD 120 - Délibération - Annexe
32.1CONVENTION POUR LA REALISATION DE TRAVAUX DE POSE DE GARDE CORPS EN BORDURE DE LA RD 120 COMMUNE DU CHEYLARD - Délibération - Annexe
33.1FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DE LA TAXE PROFESSIONNELLE - FONDS D'INTERVENTION PARTICULIER : DENEIGEMENT DE LA VOIRIE COMMUNALE AU COURS DE L'HIVER 2009/2010 - Délibération - Annexe
34.1TRANSPORTS SCOLAIRES - Délibération
35.1CONVENTION SOLIDARITE ENERGIE AVEC EDF, AVENANT POUR LA LUTTE CONTRE LA PRECARITE ENERGETIQUE - Délibération
36.1LUTTE CONTRE L'HABITAT INDIGNE, CONVENTION AVEC LES PARTENAIRES - Délibération
37.1DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR HABITAT D'AUPHINOIS ET ADIS SA HLM - 1 - Délibération
37.2DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR HABITAT D'AUPHINOIS ET ADIS SA HLM - 2 - Délibération
37.3DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR HABITAT D'AUPHINOIS ET ADIS SA HLM - 3 - Délibération
37.4DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR HABITAT D'AUPHINOIS ET ADIS SA HLM - 4 - Délibération
37.5DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR HABITAT D'AUPHINOIS ET ADIS SA HLM - 5 - Délibération
37.6DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR HABITAT D'AUPHINOIS ET ADIS SA HLM - 6 - Délibération
37.7DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR HABITAT D'AUPHINOIS ET ADIS SA HLM - 7 - Délibération
37.8DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR HABITAT D'AUPHINOIS ET ADIS SA HLM - 8 - Délibération
37.9DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR HABITAT D'AUPHINOIS ET ADIS SA HLM - 9 - Délibération
37.10DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR HABITAT D'AUPHINOIS ET ADIS SA HLM - 10 - Délibération
37.11DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR HABITAT D'AUPHINOIS ET ADIS SA HLM - 11 - Délibération
37.12DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR HABITAT D'AUPHINOIS ET ADIS SA HLM - 12 - Délibération
37.13DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR HABITAT D'AUPHINOIS, ADIS SA HLM ET VIVARAIS HABITAT - 13 - Délibération
37.14DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR HABITAT DAUPHINOIS, ADIS SA HLM ET VIVARAIS HABITAT -14 - Délibération
37.15DEMANDES DE GARANTIES D'EMPRUNTS PRESENTEES PAR HABITAT DAUPHINOIS, ADIS SA HLM ET VIVARAIS HABITAT - 15 - Délibération
38.1ESPACES NATURELS SENSIBLES - Délibération - Annexe
38.2ESPACES NATURELS SENSIBLES - Délibération - Annexe
38.3ESPACES NATURELS SENSIBLES - Délibération - Annexe
39.1FONCIER RURAL - Délibération - Annexe
40.1FORET - Délibération - Annexe - Annexe
41.1PARC NATUREL REGIONAL - Délibération - Annexe
42.1CONTRATS TERRITORIAUX - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
43.1HYDRAULIQUE AGRICOLE - Délibération - Annexe
44.1AGRICULTURE - Délibération - Annexe - Annexe
45.1ENERGIE - Délibération - Annexe
46.1OPERATIONS RURALES ET URBAINES COLLECTIVES - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe - Annexe
47.1FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE A L'IMMOBILIER - Délibération
47.2FONDS DEPARTEMENTAL D'AIDE A L'IMMOBILIER - Délibération
48.1AIDE AUX ENTREPRISES AGROALIMENTAIRES - Délibération
49.1TOURISME AIDE DEPARTEMENTALE A L'HOTELLERIE - Délibération - Annexe - Annexe
49.2TOURISME ORGANISMES DE TOURISME : OFFICES DE TOURISME ET SYNDICATS D'INITIATIVE - Délibération - Annexe - Annexe
50.1PRETS D'HONNEUR - Délibération - Annexe
51.1FONDS DÉPARTEMENTAL DE LA TAXE PROFESSIONNELLE – DÉPARTEMENT DU GARD – EXERCICE 2010 – DÉSIGNATION DES COMMUNES À PROPOSER ÉVENTUELLEMENT COMME « CONCERNÉES » PAR LES ÉTABLISSEMENTS ECRETES - Délibération
52.1FONDS DÉPARTEMENTAL DE LA TAXE PROFESSIONNELLE – DÉPARTEMENT DE L’ISERE – EXERCICE 2010 – DÉSIGNATION DES COMMUNES À PROPOSER ÉVENTUELLEMENT COMME « CONCERNÉES » PAR LES ÉTABLISSEMENTS ECRETES - Délibération
53.1AVANCE REMBOURSABLE DEMANDEE PAR L'ASSOCIATION AIME - Délibération
54.1AVANCE REMBOURSABLE DEMANDEE PAR L'ASSOCIATION D'INSERTION PARENTHESE - Délibération
55.1PROPOSITIONS DE PARTENARIAT D'IMAGE - COMMISSION CHARGEE DE LA PROMOTION DU DEPARTEMENT - Délibération - Annexe
56.1FONDS DEPARTEMENTAL DE PEREQUATION DES TAXES ADDITIONNELLES AUX DROITS DE MUTATION 2010 - Délibération - Annexe
57.1Aliénation de véhicules au profit de la Commune de Saint Etienne de Lugdarès - Délibération
58.1CESSION PAR LE DEPARTMENT DE L’ARDECHE A LA REGION RHONE-ALPES DES 3EME ET 4EME ETAGES DE L’IMMEUBLE «ANNEXE MICHELON» - Délibération
59.1MANDAT SPECIAL - Délibération
60.1DEFINITION JURIDIQUE DES OPERATIONS SPECIFIQUES DE TRAVAUX, FOURNITURES ET SERVICES (article 5 du Code des Marchés Publics) - Délibération - Annexe - Annexe - Annexe
61.1AUTORISATION DE SIGNER N°1 LES CONTRATS DE COMMANDE PUBLIQUE ET INFORMATION SUR LA PASSATION DES MARCHES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION AU PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE L 3221-11-2 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVTES TERRITORIALES - Délibération - Annexe - Annexe
62.1AUTORISATION DE SIGNER N°2 LES CONTRATS DE COMMANDE PUBLIQUE ET INFORMATION SUR LA PASSATION DES MARCHES DANS LE CADRE DE LA DELEGATION AU PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL SUR LE FONDEMENT DE L'ARTICLE L 3221-11-2 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVTES TERRITORIALES - Délibération - Annexe - Annexe
63.1CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA REGION RHONE-ALPES ET LE CONSEIL GENERAL DE L'ARDECHE - Délibération - Annexe